Vous trouvez ci-dessous les textes de loi qui nous intéressent.

 

30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations.
Publié le : 12-01-2000 Source : intérieur

12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Publié le : 24-04-1999 Source : classes moyennes, intérieur

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens.
Publié le : 30-12-1998 Source : intérieur, classes moyennes

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens.
Publié le : 31-12-1998 Source : classes moyennes, agriculture

23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions.
Publié le : 21-10-1998 Source : classes moyennes, agriculture

20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
Publié le : 28-08-1998 Source : classes moyennes, agriculture

20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens.
Publié le : 28-08-1998 Source : classes moyennes, agriculture

19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.
Publié le : 28-08-1998 Source : classes moyennes, agriculture

19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux.
Publié le : 28-08-1998 Source : classes moyennes, agriculture

15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens.
Publié le : 04-08-1998 Source : classes moyennes, agriculture

5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Publié le : 07-04-1998 Source : classes moyennes, agriculture

17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. -
Publié le : 24-05-1997 Source : classes moyennes, agriculture

4 MAI 1995. - Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Publié le : 28-07-1995 Source : justice, classes moyennes, agriculture, santé publique et environnement

17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. Publié le : 09-06-1995 Source : agriculture

14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - Publié le : 05-01-1994 Source : agriculture

14 AOUT 1986. - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Publié le : 03-12-1986 Source : agriculture, justice